Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Tatiev, édité par OVATION COACHING (SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)), LOT 1665, 101 rue de Sèvres, 75006 Paris, France, immatriculée 897 434 163 R.C.S. Paris. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des sirops artisanaux. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de différence mineure. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.OVATION COACHING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu (produits, quantités, prix et frais de livraison). La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement. OVATION COACHING se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de soupçon de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire et moyens associés (Apple Pay, Google Pay) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. OVATION COACHING ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La commande n’est traitée qu’après autorisation de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Les frais de livraison standard s’élèvent à 5,90 € ; la livraison est offerte à partir de 39,00 € d’achat. Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le transfert des risques intervient à la remise des produits au client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client.

Conformément à l’article L221-28 du même code, ce droit ne peut être exercé pour les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 — Service client & réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse julienplantier@tatiev.fr.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige avec OVATION COACHING et après avoir tenté au préalable une résolution amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

OVATION COACHING a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro à venir, la Médiation FEVAD comme médiateur compétent :

Médiateur

Médiateur du e-commerce de la FEVAD

Adresse

60 rue La Boétie, 75008 Paris

Site

www.mediateurfevad.fr

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) est par ailleurs accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Conforme à l’article R221-1 du Code de la consommation.)

Ce formulaire peut également être envoyé par e-mail à julienplantier@tatiev.fr. Conformément à l’article L221-21, OVATION COACHING accusera réception de la rétractation sans délai et sur un support durable.